Politique de confidentialité

1. Généralités et identité du responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité est applicable entre Initiative Rouen, association de loi 1901 et reconnue d’utilité publique, siège social : Bâtiment l'Opensèn, 20 Pass. de la Luciline - 76000 Rouen et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’utilisateur ».
Au titre de la présente Politique de confidentialité, et des finalités de Traitement décrites ci-dessous, Initiative Rouen est considéré comme responsable du Traitement.  

2. Définition

« Portail / Site / blog » : désigne l'ensemble ou une partie des pages du site web attachés à l'adresse initiative-Rouen.fr.

Utilisateur/Visiteur : désigne tout visiteur présent sur le site, qu'il soit enregistré ou non, et qui fait usage de manière passive ou active des services ou informations diffusées par l'intermédiaire du site.

Utilisateur enregistré : désigne une personne inscrite sur initiative-Rouen.fr par l'intermédiaire d'une adresse email.

Identifiants : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur sur le Site.

Usage personnel : désigne toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel.

« Cookies » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du site visité et implantés sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes...), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière. 

« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD. 

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions d’Initiative Rouen conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 

« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.

3. Finalités du traitement

Initiative Rouen collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

• S’abonner à la newsletter ;
• Assurer et améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• Améliorer, développer, exploiter, fournir et gérer les services et les fonctionnalités du Site ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ;
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Données collectées

Les données que nous collectons lors de votre inscription pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification (courriel)
• Le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
• Des données relatives aux historiques (logs) ;

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre abonnement à la newsletter. Ces informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre inscription ou votre demande d’information.

5. Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous vous connectez au site, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de nos services et des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

• Fichiers journaux: lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
• Cookies: Lors de la consultation de notre site Initiative-Rouen.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ces Cookies nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter Notre Charte relative aux Cookies.

6. Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services d’Initiative Rouen et le contrôle et l’administration du site ;
• Sous-traitants d’Initiative Rouen qui agissent au nom et pour le compte de l’association, et notamment l’hébergeur, le gestionnaire d’emailing et l'éditeur du site ;

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7. Durée de conservation des données

Initiative Rouen s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par Initiative Rouen pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.

8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@initiative-rouen.fr ou par courrier à Bâtiment l'Opensèn, 20 Pass. de la Luciline - 76000 Rouen en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie recto N/B de votre carte d’identité) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Initiative Rouen peut subordonner la délivrance des copies de vos données au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9. Cas de refus de réponse

Initiative Rouen ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice des droits si :

• Elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;
• Les données ne sont pas conservées : dans ce cas, l’accès est impossible.

10. Sécurité

Initiative Rouen et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée,  du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Vos données sont collectées, stockées et gérées de manière sécurisée, par le biais de notre prestataire de service (OVH) : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml.

Initiative Rouen prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

11. Stockage des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel recueillies par Initiative Rouen sont stockées et traitées dans l’UE, où Initiative Rouen ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

12. Transferts hors UE

Initiative Rouen s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où Initiative Rouen devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

13. Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.